1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société Maud Dollard Céramique, titulaire du nom de domaine mauddollardceramique.com, entrepreneur individuel inscrite au RCS de st Etienne sous le n° 925 349 094 – NAF 23.41Z – SIRET 925 349 094 00019 dont le siège social est établi en France, au  15 ter chemin d'Aquinton 42680 St Marcellin en Forez , éditeur du site www.mauddollardceramique.com et ci-après dénommée selon le nom de son dirigeant «Maud Borel», d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.mauddollardceramique.com, et ci-après dénommée «le Client».

2- Définition

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

• « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Maud BOREL et le Client.
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.mauddollardceramique.com, édité par Maud BOREL.
• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Maud BOREL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Maud BOREL
• « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Maud BOREL se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

• Les relations contractuelles entre Maud BOREL et le Client
• Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le site  www.mauddollardceramique.com, que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du site internet et toute passation de commande d’un ou plusieurs produit(s) par le biais du site internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente , passer commande et conclure une vente.

5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Maud Dollard Céramique, titulaire du nom de domaine mauddollardceramique.com

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.mauddollardceramique.com, en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7-Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

8- Caractéristiques des produits et prix

8.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Maud BOREL présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

8.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Epuisé». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Maud BOREL s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

8.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

9- Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, APPLE PAY, CARTES BANCAIRES , PAYPAL. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

10- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez nous par email: contact@mauddollardceramique.com

11- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Maud BOREL recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@mauddollardceramique.com

12- Livraison

12.1 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

12.2 Délais de livraison

12.2.1 Les produits en prévente 

Tous les produits en prévente porteront la mention « PRÉVENTE ». Le délai de livraison sera indiqué dans chaque fiche produit. Ce délai est une estimation du temps de production et livraison. Maud BOREL s’engage à fournir tous les efforts pour respecter ces délais. Cependant des problèmes de productions peuvent survenir et allonger les délais initialement prévus de livraison.

12.2.2 Les produits en stocks 

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Maud BOREL fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Maud BOREL procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.

13- Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Maud BOREL son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Maud BOREL préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les frais de retour sont à la charge du client.

14- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Maud BOREL est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.

15- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail sur contact@mauddollardceramique.com

16- Garanties

16.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Maud BOREL s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Vous devez nous aviser de tout article endommagé durant le transport dans les 24 heures suivant sa réception. Si la boîte est endommagée en cours de trajet, l’article reçu doit être refusé.

En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Maud BOREL conseille au Client ou à son destinataire d’en informer Maud BOREL par mail sur contact@mauddollardceramique.com dans un délai maximum de 24h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

16.2. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée  par courrier électronique sur contact@mauddollardceramique.com ou par téléphone au 06 65 12 90 96. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces.

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

17- Liens de tiers 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

18- Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien en bas de page du site internet  www.mauddollardceramique.com

19- Erreurs, inexactitudes et omissions 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

20- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Maud Dollard Céramique, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

21- Cours et Stages

La VALIDATION DEFINITIVE de l’INSCRIPTION est assujettie au paiement. Au-delà, la place pré-réservée ne pourra être garantie. Chaque participant choisi, au moment de l’inscription, un créneau. 

Matériels et fournitures à l’atelier : Le matériel fourni par Maud BOREL est confié durant la période des cours-stage aux bons soins des participants qui l’utilise selon les consignes données. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève n’ayant pas respecté les consignes, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Conditions de paiement : Les prix des cours sont exprimés en Euros. Ils sont fermes et non négociables. Le règlement des cours peut se faire chèque, espèce ou via le site.

Pour les cartes 5 ou 10 cours possibilité de régler en 3 fois.

Pour les cours annuels possibilité de régler en 3 -5 ou 10 fois

Maud BOREL se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou un paiement d’un cours antérieur. Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui ci : en cas d’erreur Maud BOREL ne saura être tenue responsable de l’impossibilité de communiquer avec le client.

Dates et horaires des cours/stages : Maud BOREL est le seul décideur des dates et horaires des sessions de stage. Tant qu’aucune inscription n’est effectuée par un Client, je me réserve le droit de modifier les horaires d’un stage annoncé dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements. Maud BOREL ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours/stage proposé, ne corresponde aux disponibilités du Client. Maud BOREL a une obligation de moyens et non de résultat et ne peut en aucun cas être tenue de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses Clients. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours proposé ne soit disponible à la date à laquelle un Client essaierai de réserver.

Annulation d’inscription : Toute annulation par le Client pour un cours devra être annoncé par courriel contact@mauddollardceramique ou téléphone 06 65 12 90 96 au moins 72h à l’avance afin de permettre à Maud BOREL de proposer la place à un autre élève. Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation.

Toutes annulations survenues moins de  72h  avant le cours ne donnera en AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu à un remboursement du montant versé ou à un report de cours. L’inscription est alors définitivement perdue.

Maud Dollard se réserve le droit d’annuler un stage si l’effectif est inférieur à 2 personnes. Je m’engage à prévenir les participants 72h au moins avant l’heure de début du stage. Dans ce cas seulement, je proposerai un remboursement de la prestation ou une reprogrammation sur un autre stage. La durée du cours est liée aux horaires : le cours ne pourra être décalé en cas de retard du participant. Maud BOREL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards et/ou empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (Train, RER, métro, voiture …). le participant ne pourra prétendre à un report ou prolongation du cours/stage.

Pièces réalisées : Maud BOREL assure à ses Clients qu’elle apportera la plus grande attention aux pièces réalisées par leurs soins, tout au long du processus de séchage, cuissons et émaillage. Maud BOREL ne pourra en contrepartie être tenue responsable si une pièce casse lors des cuissons.

Propriété : Maud BOREL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunération, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

22- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Maud BOREL  par mail à contact@mauddollardceramique.com, ou par téléphone au 06 65 12 90 96 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.